Fonctionnement d’une association

Il y a les organes de direction…

Généralement on en distingue trois. Ils sont hiérarchisés comme suit :

L’Assemblée Générale : C’est l’organe souverain. Elle est composée de tous les membres de l’association. Dans la pratique elle se réunit une fois l’an. Elle peut être ordinaire ou extraordinaire. Sous réserve des pouvoirs qui lui sont attribués par les statuts :

• elle entend le rapport moral de l’année écoulée,
• elle donne son autorisation aux administrateurs pour l’exercice,
• elle approuve le projet de budget préparé par les administrateurs,
• elle élit les administrateurs ou renouvelle leurs mandats et dans certaines associations, désigne directement le président,
• elle seule a le pouvoir de décider des actes essentiels concernant le patrimoine de l’association, c’est-à-dire des actes qui dépassent l’administration courante d’une association,
• enfin, elle est seule compétente pour approuver une modification aux statuts de l’association.

Le Conseil d’administration : C’est un organe collégial de décision dont les membres sont nommés par l’assemblée générale et les attributions déterminées par les statuts.

Généralement il dispose de tous les pouvoirs pour la gestion courante de l’association. Entre autres, il peut :

• embaucher et licencier les salariés ou tout au moins décider des créations de postes,
• se prononcer sur l’admission ou l’exclusion des membres,
• ordonner et contrôler les dépenses courantes et les actes d’administration,
• préparer le budget de l’association qui sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale,
• convoquer les assemblées générales et déterminer  l’ordre du jour,
• élire les membres du bureau et contrôler leurs actions,
• décider de l’ouverture des comptes et des délégations de signature,
• mettre en œuvre la politique définie par l’assemblée générale.

Ce sont les statuts qui déterminent la périodicité des réunions, les conditions de désignation des administrateurs et leur choix, et la durée des mandats.

Le Bureau : Les membres du bureau sont nommés par le conseil d’administration, il comprend en général, un président, un trésorier et un secrétaire.

Le plus souvent il s’agit d’une émanation du conseil d’administration.

Les fonctions de membres du bureau, comme celles de membres du conseil sont en principe gratuites, cela découle du caractère essentiellement désintéressé que doit avoir toute association.

Il y a des administrateurs…

On appelle membre d’une association celui ou celle qui par sa signature aux statuts ou son adhésion ultérieure, est partie à la convention d’association visée par l’article 1 de la loi du 1er Juillet 1901.
Les principaux membres d’une association sont :

Le Président : Il est habilité à représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. A ce titre il :

• convoque et préside les réunions de bureau, du conseil d’administration et de l’assemblée générale, ordonne les dépenses,
• représente l’association devant la justice et les administrations.

Le Trésorier : Il partage souvent avec le président la charge de tout ce qui concerne la gestion de l’association. Ses fonctions ?

• il effectue les paiements et est responsable de la tenue des comptes de l’association, rend compte sa gestion devant l’assemblée générale,
• il tient ou fait tenir les différents registres comptables et, à la fin de chaque exercice dresse le bilan et l’inventaire, élabore un projet de budget pour l’année suivante,
• il rédige le rapport financier qui sera soumis à l’assemblée générale de l’association pour approbation,
• il effectue les paiements, perçoit les sommes dues à l’association, encaisse les cotisations, tient la comptabilité, prépare le bilan présenté à l’assemblée générale.

Le Secrétaire : Il est essentiellement chargé de la tenue des registres de l’association à savoir :

• le registre des membres de l’association,
• le registre des délibérations de l’association,

C’est aussi lui qui :

• rédige les procès verbaux,
• envoie les convocations
• effectue les différentes formalités exigées par la loi au moment de la constitution de l’association, soit lors des modifications des statuts ou des changements de personnel,
• se charge de la correspondance,
• s’occupe du classement et de la conversation des dossiers, ainsi que des différentes archives de l’association.

A savoir : L’administrateur étant un mandataire de l’association, l’association peut, à tout moment révoquer un ou plusieurs administrateurs par un vote à la majorité de l’assemblée générale.
Les membres du conseil d’administration d’une association assurent gratuitement leurs fonctions. Ils peuvent seulement, à ce titre exceptionnel et sur justification, obtenir le remboursement de frais qu’ils ont dû faire pour la bonne marche du groupement.

 

• Direction des Affaires Culturelles : 0590 24 58 28  
• Télécharger la déclaration de l’acquisition de bien immobilier
• Télécharger la déclaration de changement de personnes
• Télécharger la déclaration au Préfet
• Télécharger la déclaration du statut