Révision du POS en PLU

Avis des Personnes Publiques Associées

Avis des Personnes Publiques Associées

Conformément aux dispositions des articles L121-4 et L 123-6 du code de l’Urbanisme en vigueur, le PLU arrêté doit être transmis aux Personnes Publiques Associées–PPA- pour avis. Celles–ci ont trois mois pour formuler leurs éventuelles observations. La Ville escompte...

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Délibérations

Délibérations

Veuillez trouver en téléchargement toutes les délibérations relatives à la procédure de révision du POS en PLU Téléchargez la Délibération d'adoption du PLU (pdf - 1,20Mo) Téléchargez la Délibération d’arrêt du PLU et de validation du bilan de la concertation n°...

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Les déclassements de foncier

Les déclassements de foncier

Le déclassement ou le changement de zonage est une question cruciale sur le territoire communal, Morne-à-l’Eau étant une commune rurale. L’orientation politique première du PLU de la ville est la protection des espaces naturels, agricoles, boisés et la limitation...

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Qu’est ce que le Plan Local d’Urbanisme – PLU ?

Qu’est ce que le Plan Local d’Urbanisme – PLU ?

Le plan local d'urbanisme (PLU) est à la fois un document d'urbanisme réglementaire et un véritable projet de ville. La Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (S.R.U.) du 13 décembre 2000 a réformé en profondeur l'approche publique de l'évolution et...

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Morne-À-L’Eau a voté son plan local d’urbanisme (PLU)

Morne-À-L’Eau a voté son plan local d’urbanisme (PLU)

Réunis en Conseil Municipal le lundi 30 Octobre 2017, les élus ont voté à une très large majorité le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville de Morne-à-l’Eau qui vise une population de 20 à 22 000 habitants en 2025 et dont les 4 objectifs actualisés prévoient de...

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