Déclaration préalable

Vous devez déposer une demande d’autorisation préalable ? Voici la marche à suivre. (Pour vérifier que les travaux que vous envisagez sont bien soumis à déclaration préalable, consultez la fiche « Quel dossier pour quels travaux ». Constitution du dossier : Le dossier est à présenter en 3 exemplaires.

Le dossier doit comporter :

1. Si vous réalisez des constructions et travaux sur une maison individuelle et ses annexes non soumis au permis de construire :

• le formulaire Cerfa « déclaration préalable portant sur construction existante » accessible depuis le site Service;
• un plan de situation du terrain ;
• des pièces supplémentaires selon la nature du projet ;

2. Si vous réalisez une division parcellaire :

• Le formulaire Cerfa « déclaration préalable de division » accessible depuis le site Service Public;
• Un plan de situation ;
• Un plan sommaire s’il existe des bâtiments sur le terrain ;
• Un plan coté ;
• Des pièces complémentaires selon le projet réalisé ;

3. Si vous réalisez des travaux, des installations, des aménagements et des constructions non soumis au permis de construire :

• Le formulaire Cerfa « déclaration préalable pour construction et travaux » accessible depuis le site Service ;
• Un plan de situation ;
• D’éventuelles pièces complémentaires selon la nature du projet.

Pour les ravalements, il est conseillé de joindre la fiche ci-après : Télécharger la fiche au format PDF

Suivi de dossier – délai d’instruction (immeuble non inscrit au titre des monuments historiques) :

Un récépissé de dépôt d’une demande de déclaration préalable, indiquant le délai d’instruction, est remis lors du dépôt.

Toutefois, un courrier peut être transmis, dans le mois suivant le dépôt, pour diverses raisons (demande de pièces complémentaires, consultation de services…). Ce courrier remplace le récépissé de dépôt et indique le nouveau délai d’instruction selon le cas.

A titre indicatif, ce délai est souvent de 2 mois car les services publics de l’Etat tels que l’architecte des bâtiments de France sont généralement consultés.

Des situations particulières peuvent générer des délais complémentaires.

A savoir

• Il est obligatoire d’afficher l’autorisation sur le terrain.
• A la fin des travaux, il est nécessaire d’envoyer une déclaration d’achèvement des travaux.