Le Maire de la commune de Morne-à-l’eau, Monsieur Philipson FRANCFORT informe ses administrés de l’ouverture de l’enquête publique relative au projet du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville. A cet effet, les pièces du dossier et un registre d’enquête à...
L’enquête publique permet d’informer les personnes concernées, de garantir les droits des propriétaires et de favoriser la discussion sur le projet. Elle est ouverte à tous, sans aucune restriction. Les codes de l’Urbanisme et de l’Environnement en précise les...
Afin de répondre à l’évolution de l’aménagement et des équipements structurants du territoire, le Plan d’Occupation des Sols (POS) nécessite une nouvelle modification qui ne peut pas attendre l’aboutissement du Plan Local d’Urbanisme (PLU) en cours de réalisation. Par...
Le Maire de la commune de Morne-à-l’eau, Monsieur Philipson FRANCFORT informe ses administrés de l’ouverture de l’enquête publique relative au projet du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville. A cet effet, les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets...
Dans le cadre de la définition de l’Eco quartier Vieux-Bourg, la Ville entame une démarche de concertation avec l’ensemble de la population et des partenaires. A cet effet, plusieurs « espaces » sont régulièrement animés pour échanger avec les parties prenantes. ...
Conformément à l’arrêté n° DATOS 2020-06-22 portant ouverture d’une enquête publique sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Ville, le Maire de la Commune de Morne-à-l’Eau a ordonné l’ouverture d’une enquête publique visant à permettre la mise en œuvre...
Acquisitions et Cessions foncières (communales) (hors régularisations foncières) La Ville de Morne-A-L’Eau, carrefour de la Grande Terre est de plus en plus attractive, suscite de multiples projets : constructions, acquisitions...
Vous occupez une parcelle communale (Résidence principale ou secondaire, commerce ou autre usage), vous désirez en faire l’acquisition, améliorer votre habitat et obtenir votre titre de propriété ? Qu’est-ce que la régularisation foncière (en quoi consiste cette...
La Ville de MORNE-A-L’EAU, Porte d’Entrée du Nord Grande-Terre affiche pour le mois d’Avril une forte ambition dans le cadre de la reprise de la vente de terrains communaux en vue de la régularisation du foncier communal. Toute la procédure administrative se...
La déclaration d'intention d'aliéner ou « DIA » est un acte juridique par lequel le propriétaire notifie au bénéficiaire du droit de préemption (généralement la commune, ou une collectivité publique) son intention de vendre son bien immobilier et les...