L’enquête publique permet d’informer les personnes concernées, de garantir les droits des propriétaires et de favoriser la discussion sur le projet. Elle est ouverte à tous, sans aucune restriction. Les codes de l’Urbanisme et de l’Environnement en précise les...
Afin de répondre à l’évolution de l’aménagement et des équipements structurants du territoire, le Plan d’Occupation des Sols (POS) nécessite une nouvelle modification qui ne peut pas attendre l’aboutissement du Plan Local d’Urbanisme (PLU) en cours de réalisation. Par...
Le Maire de la commune de Morne-à-l’eau, Monsieur Philipson FRANCFORT informe ses administrés de l’ouverture de l’enquête publique relative au projet du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville. A cet effet, les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets...
Dans le cadre de la définition de l’Eco quartier Vieux-Bourg, la Ville entame une démarche de concertation avec l’ensemble de la population et des partenaires. A cet effet, plusieurs « espaces » sont régulièrement animés pour échanger avec les parties prenantes. ...
Conformément à l’arrêté n° DATOS 2020-06-22 portant ouverture d’une enquête publique sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Ville, le Maire de la Commune de Morne-à-l’Eau a ordonné l’ouverture d’une enquête publique visant à permettre la mise en œuvre...