Depuis le 1er janvier 2005, lors de la déclaration du 1er enfant, dont le lien de filiation est établi à l’égard des 2 parents, le choix du nom de l’enfant est possible. L’enfant peut prendre : le nom du pèrele nom de la mèrele nom du père + celui de la mèrele nom le...
La reconnaissance d’un enfant permet d’établir le lien de filiation entre un parent et un enfant. Désormais, la mention du nom de la mère dans l’acte de naissance de l’enfant suffit à établir le lien de filiation entre la mère et son enfant. De ce fait, la...
La déclaration de décès est obligatoire et doit être faite en mairie dans les 24 heures suivant le décès. Le décès doit d’abord être constaté par un médecin qui délivre un certificat de décès. Toute personne peut déclarer un décès. Lorsque le décès survient à...
Le livret de famille indique les noms, prénoms, date et lieu de naissance des parents. Il comporte plusieurs actes : Extrait de l’acte de mariage des épouxExtrait de l’acte de naissance des parentsExtraits des actes de naissance des enfantsActes de décès des enfants...
La ville de Morne-à-l’eau met à disposition des associations ou de tout autre organisme et particuliers différentes salles: Salle Polyvalentes de Perrin Salle Polyvalentes de Vieux-Bourg Maison de quartier de Lasserre Maison de quartier de Dubelloy Maison de quartier...
Les dossiers de mariage sont traités au Service de l’Etat civil. La présence des époux est indispensable à trois moments : Lors du retrait du dossier (les futurs époux reçoivent en même temps les informations nécessaires)Lors du dépôt du dossier (la date la cérémonie...
Elle doit intervenir impérativement dans les trois jours ouvrables qui suivent le jour de la naissance du lieu de naissance. Le jour de la naissance (entre0h01 et minuit) n’est pas compté. Et lorsque le dernier jour est un samedi ou un dimanche, le délai...
Ces contrats reposent sur une démarche négociée et partenariale. Ils stipulent les obligations de chaque partie et définissent, dans la transparence, les relations entre la commune de Morne-à-l’Eau et les associations sportives, ainsi que les outils d’évaluation....
Pour toute organisation d'une manifestation récréative, sportive ou culturelle, les organisateurs devront remplir la fiche de demande d'autorisation ci-jointe accompagnée des pièces à fournir. Elle devra être déposée par l'organisateur au moins un mois avant la date...
Pour toute organisation d'une manifestation récréative, sportive ou culturelle, les organisateurs devront remplir la fiche de demande d'autorisation ci-jointe accompagnée des pièces à fournir. Elle devra être déposée par l'organisateur au moins un mois avant la date...
