Après l’obtention du permis de construire, le bénéficiaire doit procéder à une déclaration d’ouverture de chantier (D.O.C.) Vous pouvez : procéder à la déclaration en ligne sur le site Internet mon.service-public.fr, ou transmettre...
Modalités réglementaires et conseils pratiques, pour cette formalité obligatoire dans tous les cas. Que la délivrance du permis de construire, de la déclaration préalable, ou du permis de démolir soit expresse ou tacite, le bénéficiaire doit procéder à un affichage...
Le permis de démolir est une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition partielle ou totale de toute construction existante. Les demandes de démolition peuvent être de natures différentes. Il peut s'agir : de la démolition totale...
Déclaration préalable Vous devez déposer une demande d'autorisation préalable ? Voici la marche à suivre. (Pour vérifier que les travaux que vous envisagez sont bien soumis à déclaration préalable, consultez la fiche "Quel dossier pour quels travaux"....
Certificat d'urbanisme d'information La démarche pour obtenir le certificat d'urbanisme d'information (C.U.) Le certificat d’urbanisme d’information indique les principales dispositions d’urbanisme (cf. article L 410-1-a du code de l’urbanisme). Constitution du...
Quel dossier pour quels travaux ? Permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir : les formalités à respecter selon la nature des travaux. Les trois principales demandes d'autorisations : 1. Vous déposerez une demande de permis de construire notamment...
Accéder au plan parcellaire Sur le plan parcellaire figurent : les parcelles ;les bâtiments et cours ;les adresses, noms de rues et noms d'équipements ;ainsi que les limites administratives de la commune de Morne-à-l’Eau. Des extraits peuvent être utiles lors de la...
Les autorisations d'urbanisme regroupent les procédures (délais d'instruction, document à compléter...) visant l'obtention des autorisations d'occupation et d'utilisation des sols : Permis de construire Permis de démolirDéclaration préalableAffichage des...
L’opération de recensement de l’année 2013 se déroulera du 17 janvier au 23 février . Les agents recenseurs vont effectuer les enquêtes de terrain en 2 étapes : Ils procéderont à une tournée de reconnaissance et distribueront une lettre d’information dans les boîtes...
Pour voter, l’inscription sur les listes électorales est obligatoire dans votre commune de résidence.Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année en cours, mais impérativement avant le 31 décembre de l’année en cours pour pouvoir voter à...
