La Direction de l’Aménagement du territoire et de l’Occupation des Sols a en charge les actions suivantes :
- Instruction administrative et fiscale des Autorisations d’urbanisme,
- Surveillance du Territoire, police d’urbanisme,
- Adressage du territoire Communale,
- Observatoire de la Ville Durable,
- Les mutations foncières : acquisitions, ventes de terrain, régularisations foncières
- Plan Local d’urbanisme : révision du POS en PLU
Les dates de permanences du CAUE:
A la Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Occupation des Sols aux services Techniques à Girard.
Le CAUE assure sa pemanence tous les premiers lundis de chaque mois à Morne-à-l’Eau à la Direction de l’Aménagement du Territoire et des Services techniques – 31 Rue Justinien Berthelot.
Vous pouvez demander en ligne :
- datos@mornealeau.fr
- tél : 05 90 24 99 54
- fax : 05 90 24 99 47
- Téléchargez le calendrier des permanences 2018 du CAUE (pdf – 2.25mo)