Enquête publique relative à la modification du POS pour l’implantation du pole de valorisation des déchets

Concertations et Enquêtes publiques

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par adminville | Déc 1, 2021 | 0 commentaires

Afin de répondre à l’évolution de l’aménagement et des équipements structurants du territoire, le Plan d’Occupation des Sols (POS) nécessite une nouvelle modification qui ne peut pas attendre l’aboutissement du Plan Local d’Urbanisme (PLU) en cours de réalisation.

Par conséquent, en attendant la finalisation du PLU, la commune de Morne-à-l’Eau souhaite pouvoir se doter dès 2015/2016 d’un Pôle de Valorisation des Déchets (PVD) comprenant notamment une déchetterie principale et une ressourcerie.

Le maire de la commune de Morne-à-l’Eau, Monsieur Jean Claude LOMBION porte à connaissance du public qu’il est procédé à la Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Occupation des Sols (DATOS) à l’ouverture d’une enquête publique visant à ouvrir à l’urbanisation de la parcelle AH 171 appartenant à la commune en vue d’y implanter un pôle de valorisation des déchets.


Emplacement: Après le lycée Régional Gerty Archimède

A cet effet, le dossier d’enquête publique est à disposition du public à la DATOS (Services techniques à Girard), siège de l’enquête publique, du lundi 25 Août 2014 au Jeudi 25 Septembre 2014 inclus aux jours ouvrables et aux heures d’ouverture des bureaux.

Monsieur Roger ANNICETTE, désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par le Président du tribunal administratif de Basse-Terre par ordonnance du 22/05/2014, se tient à la disposition des personnes intéressées pour leur apporter les informations nécessaires sur le projet et recevoir leurs observations écrites ou orales à la DATOS les jours et heures suivantes :

Lundi 25 Août 2014 de 9 heures à 12 heures ;
Jeudi 04 Septembre 2014 de 9 heures à 12 heures ;
Jeudi 18 Septembre 2014 de 9 heures à 12 heures ;
Jeudi 25 Septembre 2014 de 9 heures à 12 heures.

Pendant la durée de l’enquête, les observations, propositions et contre-propositions pourront être consignées sur le registre déposé à la Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Occupation des Sols.

Elles peuvent également être adressées au plus tard le 25 Septembre 2014 :

par email à lydie.clamy@mornealeau.fr ou datos@mornealeau.fr;

par courrier au Maire (à l’attention du commissaire enquêteur) ou au commissaire enquêteur – Hôtel de Ville de Morne-à-l’Eau, 1 Rue Victor SCHOELCHER- 97111 Morne-à-l’Eau.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pourront être consultés à la DATOS et sur le site internet, une année durant. Les personnes intéressées pourront obtenir une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en s’adressant au Maire.

Au terme de l’enquête publique, après étude des demandes formulées lors de celle-ci, des avis des personnes publiques associées et du commissaire enquêteur, le projet de modification du POS pourra éventuellement être modifié en conséquence et approuvé par délibération du conseil municipal.