Après l’obtention du permis de construire, le bénéficiaire doit procéder à une déclaration d’ouverture de chantier (D.O.C.)
Vous pouvez : 
- procéder à la déclaration en ligne sur le site Internet mon.service-public.fr ,
- ou transmettre par courrier à la Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Occupation des Sols ou au datos@mornealeau.fr le formulaire Cerfa de déclaration d’ouverture de chantier, en trois exemplaires.
Il n’y a pas de déclaration d’ouverture de chantier pour les déclarations préalables.
| En savoir plus |
| Direction de l’Aménagement du territoire et de l’Occupation des Sols, service Urbanisme |
| 31 rue Justinien Berthelot, 97111 Morne-à-l’Eau |
| Tel : 0590 24 99 54 |
| Mail : datos@mornealeau.fr |
| Télécharger le formulaire de déclaration de chantier accessible depuis le site Service Public |
| Télécharger le lexique des abréviations |
| Cliquez ici pour une déclaration d’ouverture de chantier |