Elle doit intervenir impérativement dans les trois jours ouvrables qui suivent le jour de la naissance du lieu de naissance. Le jour de la naissance (entre0h01 et minuit) n’est pas compté. Et lorsque le dernier jour est un samedi ou un dimanche, le délai de déclaration est repoussé au lundi.
L’acte de naissance est dressé par un officier d’état civil sur la déclaration de toute personne ayant assisté à
l’accouchement.
Pour effectuer une déclaration, les pièces nécessaires sont les suivantes :
- Le livret de famille
- Une pièce d’identité
- Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme
- La déclaration conjointe du nom (éventuellement)
- Le certificat de coutume (éventuellement)
Où effectuer cette démarche?
Service Etat-Civil
Place Gerty Archimède
Horaires d’ouverture :
Lundi, mardi et jeudi
De 7h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30
Mercredi et vendredi de 7h30 à 13h00