Certificat d'urbanisme d'information La démarche pour obtenir le certificat d'urbanisme d'information (C.U.) Le certificat d’urbanisme d’information indique les principales dispositions d’urbanisme (cf. article L 410-1-a du code de l’urbanisme). Constitution du...
Quel dossier pour quels travaux ? Permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir : les formalités à respecter selon la nature des travaux. Les trois principales demandes d'autorisations : 1. Vous déposerez une demande de permis de construire notamment...
Accéder au plan parcellaire Sur le plan parcellaire figurent : les parcelles ;les bâtiments et cours ;les adresses, noms de rues et noms d'équipements ;ainsi que les limites administratives de la commune de Morne-à-l’Eau. Des extraits peuvent être utiles lors de la...
Les autorisations d'urbanisme regroupent les procédures (délais d'instruction, document à compléter...) visant l'obtention des autorisations d'occupation et d'utilisation des sols : Permis de construire Permis de démolirDéclaration préalableAffichage des...
L’opération de recensement de l’année 2013 se déroulera du 17 janvier au 23 février . Les agents recenseurs vont effectuer les enquêtes de terrain en 2 étapes : Ils procéderont à une tournée de reconnaissance et distribueront une lettre d’information dans les boîtes...
Pour voter, l’inscription sur les listes électorales est obligatoire dans votre commune de résidence.Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année en cours, mais impérativement avant le 31 décembre de l’année en cours pour pouvoir voter à...
Depuis le 1er janvier 2005, lors de la déclaration du 1er enfant, dont le lien de filiation est établi à l’égard des 2 parents, le choix du nom de l’enfant est possible. L’enfant peut prendre : le nom du pèrele nom de la mèrele nom du père + celui de la mèrele nom le...
La reconnaissance d’un enfant permet d’établir le lien de filiation entre un parent et un enfant. Désormais, la mention du nom de la mère dans l’acte de naissance de l’enfant suffit à établir le lien de filiation entre la mère et son enfant. De ce fait, la...
La déclaration de décès est obligatoire et doit être faite en mairie dans les 24 heures suivant le décès. Le décès doit d’abord être constaté par un médecin qui délivre un certificat de décès. Toute personne peut déclarer un décès. Lorsque le décès survient à...
Le livret de famille indique les noms, prénoms, date et lieu de naissance des parents. Il comporte plusieurs actes : Extrait de l’acte de mariage des épouxExtrait de l’acte de naissance des parentsExtraits des actes de naissance des enfantsActes de décès des enfants...
