L’inscription se fait au service de la Direction Education et Temps Libre à la rue Girard, et ce, pour la durée de l’année scolaire.Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, la famille remplit obligatoirement un dossier d’admission, même en cas de...
En marge du temps réservé à l'accueil scolaire, la ville propose une série d'activités. Les enfants y sont accueillis en présence de professionnels. Activités Selon le programme du projet d'école Modalité d'inscription Voici la liste des pièces à fournir pour...
L'inscription au transport scolaire se fait auprès de la Direction de l'Education et du Temps Libre. Les parents sont invités à remplir la fiche d'inscription et à la déposer accompagnée des documents ci après : Pièces à fournir : un extrait d’acte de naissance...
Les inscriptions scolaires se font auprès de la Direction de l'Education et du Temps Libre. Les parents doivent se munir des documents suivants : Pièces à fournir : un extrait d’acte de naissance ou copie du livret de famille (parents + enfant concerné)un...
La démarche pour obtenir le certificat d'urbanisme d'information (C.U.) Le certificat d’urbanisme d’information indique les principales dispositions d’urbanisme (cf. article L 410-1-a du code de l’urbanisme). Constitution du dossier Le dossier, en 2...
Quand et comment faire la déclaration d'achèvement des travaux (D.A.A.C.T.). Délais pour la conformité. La D.A.A.C.T. concerne les travaux ayant fait l'objet d'un permis de construire ou d'un permis de démolir. A la fin des travaux, il faut obligatoirement faire cette...
Après l’obtention du permis de construire, le bénéficiaire doit procéder à une déclaration d’ouverture de chantier (D.O.C.) Vous pouvez : procéder à la déclaration en ligne sur le site Internet mon.service-public.fr, ou transmettre...
Modalités réglementaires et conseils pratiques, pour cette formalité obligatoire dans tous les cas. Que la délivrance du permis de construire, de la déclaration préalable, ou du permis de démolir soit expresse ou tacite, le bénéficiaire doit procéder à un affichage...
Le permis de démolir est une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition partielle ou totale de toute construction existante. Les demandes de démolition peuvent être de natures différentes. Il peut s'agir : de la démolition totale...
Déclaration préalable Vous devez déposer une demande d'autorisation préalable ? Voici la marche à suivre. (Pour vérifier que les travaux que vous envisagez sont bien soumis à déclaration préalable, consultez la fiche "Quel dossier pour quels travaux"....
