Acquisitions et Cessions foncières (communales) (hors régularisations foncières) La Ville de Morne-A-L’Eau, carrefour de la Grande Terre est de plus en plus attractive, suscite de multiples projets : constructions, acquisitions...
Vous occupez une parcelle communale (Résidence principale ou secondaire, commerce ou autre usage), vous désirez en faire l’acquisition, améliorer votre habitat et obtenir votre titre de propriété ? Qu’est-ce que la régularisation foncière (en quoi consiste cette...
La Ville de MORNE-A-L’EAU, Porte d’Entrée du Nord Grande-Terre affiche pour le mois d’Avril une forte ambition dans le cadre de la reprise de la vente de terrains communaux en vue de la régularisation du foncier communal. Toute la procédure administrative se...
La déclaration d'intention d'aliéner ou « DIA » est un acte juridique par lequel le propriétaire notifie au bénéficiaire du droit de préemption (généralement la commune, ou une collectivité publique) son intention de vendre son bien immobilier et les...