Conformément aux dispositions des articles L121-4 et L 123-6 du code de l’Urbanisme en vigueur, le PLU arrêté doit être transmis aux Personnes Publiques Associées–PPA- pour avis. Celles–ci ont trois mois pour formuler leurs éventuelles observations. La Ville escompte...
Veuillez trouver en téléchargement toutes les délibérations relatives à la procédure de révision du POS en PLU Téléchargez la Délibération d'adoption du PLU (pdf - 1,20Mo) Téléchargez la Délibération d’arrêt du PLU et de validation du bilan de la concertation n°...
Le déclassement ou le changement de zonage est une question cruciale sur le territoire communal, Morne-à-l’Eau étant une commune rurale. L’orientation politique première du PLU de la ville est la protection des espaces naturels, agricoles, boisés et la limitation...
Le PLU est publié sur le Géoportail de l’Urbanisme, Cliquez ici
Le plan local d'urbanisme (PLU) est à la fois un document d'urbanisme réglementaire et un véritable projet de ville. La Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (S.R.U.) du 13 décembre 2000 a réformé en profondeur l'approche publique de l'évolution et...
Réunis en Conseil Municipal le lundi 30 Octobre 2017, les élus ont voté à une très large majorité le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville de Morne-à-l’Eau qui vise une population de 20 à 22 000 habitants en 2025 et dont les 4 objectifs actualisés prévoient de...
Le Maire de la commune de Morne-à-l’eau, Monsieur Philipson FRANCFORT informe ses administrés de l’ouverture de l’enquête publique relative au projet du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville. A cet effet, les pièces du dossier et un registre d’enquête à...