Le conseil municipal par délibération se charge de régler les affaires de la commune. Consultez ci-après les délibérations :
2017
- Mars 2017
- Compte-rendu du conseil municipal du 30 mars 2017 (pdf- 1, 96 Mo)
- Mars 2017
- Compte-rendu du conseil municipal du 30 mars 2017 (pdf- 1, 96 Mo)
2016
- Septembre 2016
Compte-rendu du Conseil Municipal
Délibérations :
Ordre du Conseil Municipal
- Juillet 2016
Compte-rendu du Conseil Municipal
Délibérations :
- 8 ème Réunion du Conseil Municipal de l'année 2016 - 29 juillet 2016
- Mise en place de l'Observatoire Communal du Développement Durable, du Territoire et de la Fiscalité
- Remboursement des frais engagés par le Comité des Oeuvres Sociales pour la cérémonie des voeux au personnel organisée en 2015 et 2016
- Approbation de la participation de la ville de Morne-à-l'eau à la 17ème édition de la Fête des voisins
- Attribution d'aides exceptionnelles
- Attribution d'une aide financière à l'association A.L.I.A.G.E pour l'organisation de la 6ème édition du Festival de poésie
- Attribution de subvention aux associations Olympic et Zenith pour l'acquisition des minibus dans le cadre de l'opération "Horizon Bleu 2016" de la Fédération Française de Football
- Restauration de l'Eglise Saint André - Tranche 2 plan de financement
- Approbation de la convention d'application de la Charte du Territoire classé en Parc National pour la période 2016 à 2019 Commune de Morne-à-l'eau
- Mise en vente de véhicules réformés du parc de la commune
- Mise en place d'un service commun d'hygiène et de sécurité à la CANGT
- Participation financière de la ville de Morne-à-l'eau à la mise en place de la résidence mission dans le cadre du Contrat Local d'Education Artistique
- Approbation du projet de représentation de la 3ème édition de la manifestation "Opéra Grippon" à la salle Robert Loyson du Moule et de la tarification correspondante
- Révision des tarifs des activités périscolaires (Nouvelles Activités Périscolaires et accueil de loisirs)
- Ouverture d'un accueil de loisirs à l'école Marcelle Blanchinet de Jabrun Saint-Cyr et fixation des tarifs des activités proposées
- Nouveaux horaires des écoles - mise en oeuvre des rythmes scolaires
- Approbation de la décision modificative budgétaire n°01-2016
- Juin 2016
Compte-rendu du Conseil Municipal
2014
- Août 2014
Compte-rendu du Conseil Municipal
Délibérations :
- Approbation pv conseil municipal 18 sept 2014
- Décision budgétaire modificative 2014-02
- Désignation représentants au conseil portuaire
- Examen règlement consultat° registres etat-civil
- Approbation convention portage foncier entre l'epf pour la parcelle CA 256
- Modification 4 du pos pour implantation pvd parcelle AH171
- Fixation taux taxe aménagement
- Instauration de la taxe forfaitaire sur la cession a titre onéreux de terrains devenus constructibles
- Participation financière organisation colloque sur l'intercommunalité
- Approbation du plan de formation
- Modification des tarifs copie docs ADMFS et listes electorales
- Aide exceptionnelle association les solides
- Approbation convention kamodjaka dans le cadre de l'activite douka 2014
- Approbation régularisation emplois avenir
- Approbation adhésions epf Guadeloupe - cangt,canbt,stanne,stfrancois
- Modif délib 11-06-2014 - construction gymnase
- Mai 2014
Compte-rendu du Conseil Municipal
Délibérations :
- Approbation pv conseil 15 avril 2014
- Approbation pv conseil municipal du 15 avril 2014
- Approbation pv conseil 24 avril 2014
- Création de la ccid
- Création de la cdsp
- Élection des membres de la cdsp
- Désignation représentants a l'assemblée spéciale actionnaires semag
- Désignation représentants au ca de l'afuag
- Subvention exceptionnelle au comite des œuvres sociales - 2014
- Création d'emplois
- Organisation de la manifestation à fleur de bois
- Approbation manifestation opéra grippon
- Complétude grille tarifaire base nautique municipale
- Approbation mn2d 2014
- Subvention exceptionnelle à la pédale du centre
- Mise en place des ateliers de proximité
- Adhésion au groupement de commande éclairage festif du symeg
- Avril 2014
2013
- Septembre 2013
Compte-rendu du Conseil Municipal
Délibérations :
- Approbation pv conseil 18 juillet 2013
- Approbation du programme rénovation église
- Présentation du rpqs élimination des déchets ménagers
- Autorisation donnée au maire signature marche titres restaurant
- Approbation procédure création groupement de commandes
- Organisation d'un gala de boxe
- Dénomination infrastructures sportives
- Décision budgétaire modificative 2013-05
- Za Blanchet - cracl de clôture
- Za de Desvarieux cracl de clôture
- Appel a projet national - des projets ambitieux de mobilité durable
- Juillet 2013
Compte-rendu du Conseil Municipal
Délibérations :
- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 14 mai 2013.
- Mise en place de cours de vacances.
- Convention VSC avec FOLG.
- Tarif utilisation sanisette publique.
- Autorisation donnée au maire de signer le marche photocopieurs.
- Lancement procédure modif plan d'occupation des sols n°04 pour le PVD.
- Convention avec AFUAG pour la mise en place de la procédure de modif du plan d'occupation des sols.
- Aide exceptionnelle collège de Morne-à-l'Eau.
- Aide exceptionnelle a l'association ring de Morne-à-l'Eau.
- Aide exceptionnelle étoile hand ball.
- Approbation Convention PJJ dans le cadre de la mise en place des TIG.
- Approbation Convention ville étape TGVT.
- Compétition modélisme naval dans le cadre du MN2D - Adoption grille des prix.
- Compétition de VTT - Adoption grille des prix.
- Foire culinaire dans le cadre du MN2D - Adoption des tarifs de location de stands.
- Approbation tickets sports 2013.
- Participation Financière à l'association REZEDA.
- Affectation produit des amendes de police - Exercice 2013.
- Décision budgétaire modificative 2013-04.
- Étude de faisabilité pour mise en place installations solaires thermiques.
- Renouvellement chef de projet animation locale.
- Approbation convention avec conservatoire du littoral.
- Demande de subvention au titre du plan d'information et de réflexion autour du développement durable.
- Acquisition parcelle pour la construction du pole de valorisation des déchets.
- Juin 2013
Compte-rendu du Conseil Municipal
Délibérations :
- Approbation du procès du conseil municipal du 14 Mai 2013
- Mise en place de cours de vacances pour l'année 2013
- Convention avec la FOLG dans le cadre du dispositif "Volontaire Service civique"
- Fixation du tarif d'utilisation de la sanisette publique
- Autorisation donnée au Maire de signer le marché de location de maintenance de photocopieurs numériques pour la Ville de Morne-à-L'Eau
- Lancement de la procédure de modification du POS n°4 : Implantation du Pôle de Valorisation des déchets
- Convention mandatant l'AFUAG pour mise en place et le suivi de la procédure de modification du POS/implication du future Pôle de Valorisation des Déchets
- Attribution d'une aide exceptionnelle au collège de Morne-à-l'Eau
- Attribution d'une aide exceptionnelle à l'association "RING de Morne-à-l'Eau"
- Attribution d'une aide exceptionnelle au pôle handball de l'Etoile
- Approbation de la convention avec les services de la P.J.J. (Protection judiciaire de la Jeunesse)
- Approbation de la convention de partenariat "ville-étape" de la 12ème édition du TGVT
- Compétition de modélisme naval dans le cadre du MN2D : adoption de la grille des prix
- Compétition de VTT dans le cadre du MN2D - Adoption de la grille des prix
- Foire culinaire dans le cadre du MN2D : adoption des tarifs de location d'espaces de stands
- Organisation de la manifestation intitulée "Tickets Sports" pour le l'exercice 2013
- Demande de subvention au titre d'un projet d'échange culturel avec Cuba
- Affection du produit des amendes de police - exercice 2013
- Décision Budgétaire Modificative n°2013-04
- Etude de faisabilité technique, économique et environnementale pour la mise en place d'installations solaires thermiques et d'éclairages performants
- Renouvellement de la mission et du poste Chef de projet Animation Locale et Eco Développement
- Projet de convention de gestion de Domaine Public du Conservatoire du Littoral
- Demande de subvention au titre du Plan d'Information et de Communication autour du Développement Durable
- Acquisition d'une parcelle pour la construction du Pôle de valorisation de déchets (P.V.D)
- Questions diverses
- Mai 2013
Compte-rendu du Conseil Municipal
Délibérations :
- Présentation du rapport d'activités du SYMEG 2011
- Présentation du rapport sur la qualité de l'air par l'association "Gwad'Air"
- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mars 2013
- Régularisation de la situation foncière d'emprises publiques entre la ville et les riverains - Cimetière du Bourg et voiries périphériques
- Régularisation foncière - Cimetière - Acquisition de la parcelle AB 400
- Lancement d'une procédure de modification simplifiée du Plan d'Occupation des Sols (POS) - Projet de construction de la nouvelle Station d'Epuration sur la parcelle GEDEON en zone NC
- Validation de la grille tarifaire de la base nautique municipale de Morne-à-l'Eau
- Organisation et gestion du service de ramassage et de mise en fourrière des animaux errants, dangereux et nuisibles : renouvellement Convention Fourrière de l'Alliance 2013
- Mise en oeuvre du Programme d'Actions et de Prévention contre les inondations : partenariat avec la Ville des Abymes
- Campagne 2013 d'évaluation de la qualité de l'air sur la zone de Grande-Terre par l'association "Gwad'Air"
- Cotisations, aides et subventions diverses
- Intégration de dépenses d'assainissement au budget annexe M49
- Décision budgétaire Modificative n°2013-02
- Durée d'amortissement des immobilisations du service "assainissement"
- Aide à la Pédale du Centre
- Questions diverses
- Avril 2013
Compte-rendu du Conseil Municipal
Délibérations :
- Approbation du procès-verbal du CM du 13-03-13
- Approbation du compte de gestion
- Création d'un service des Affaires funéraires
- Procédure de rétrocession d'une concession funéraire
- Choix du mode de gestion du service public de l'assainissement
- Programme de développement du système d'assainissement collectif
- Approbation du principe de passation d'une convention de mandat
- Avenant à la convention de partenariat UD-C.L.CV
- Approbation du compte administratif 2012
- Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2012
- Décision budgétaire modificative n°2013-01
- Décision budgétaire modificative n°2013-01 BA
- Organisation de la 5ème édition de la manifestation sportive
- Attribution d'une subvention au collège Abymes/Bourg
- Abrogation de la délibération n°4-2-13
- Organisation du Parcours du coeur 2013
- Organisation de la 7ème édition des "15km" de Morne-à-l'Eau
- Travaux d'intérêt général-Réhabilitation du chemin de Gros-Morne
- Mars 2013
Compte-rendu du Conseil Municipal
Délibérations :
- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 28 Février 2013
- Examen et Vote du Budget Primitif 2013 de la Ville de Morne-à-L'Eau
- Vote des taux d'imposition 2013
- Subvention au service annexe "Assainissement"
- Examen et Vote du Budget Annexe "Assainissement"
- Morne-à-l'Eau Ville Numérique : "Interconnexion des sites communaux"
- Instauration de titres restaurant
- Autre mesures d'ordre social et convention avec le Comité des Oeuvres Sociales
- Présentation du Programme Pluriannuel d'Accès à l'Emploi Titulaire (PPAE) dans le cadre de la résorption de l'emploi précaire
- Approbation de la procédure d'extension du périmètre du futur Etablissement Public Fonciel Local (EPFL) de Guadeloupe
- Déliberation relative à la mise en oeuvre de la Communauté d'Agglomération du Nord Grand-Terre
- Demande de financement dans le cadre du Budget Annexe M49
- Demande de financement au titre de l'audit de la délégation de service public
- Atelier d'Etude dans le cadre de la mise en valeur des canaux de la Plaine de Grippon
- Février 2013
Compte-rendu du Conseil Municipal
Délibérations :
- Signature du marché relatif à l'achat de fournitures de bureau
- Signature du marché sur la réalisation du Pôle de Valorisation des déchets
- Signature de marché sur la réhabilitation de la décharge de la ville
- Prise en charge de billets d'avion lors du concert lyrique
- Organisation du Mois du Nautisme et du Développement Durable
- Approbation de la procédure de la base nautique municipale
- Participation financière à l'AE2F
- Création d'emplois
- Lancement de l'étude de la macrofaune aquatique de la Ravine des Coudes
- Profil des eaux de baignade (Babin et Vieux-Bourg)
- Approbation de l'avenant au contrat de délégation du service public d'assainissement collectif des eaux usées
- Programme d'actions de sensibilisation et d'information sur la gestion des déchets
- Chantier d'insertion voile traditionnelle
- Approbation du contrat de bail avec M.Niphon
- Refondation de l'école
- Janvier 2013
Compte-rendu du Conseil Municipal
Délibérations :
- Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 décembre 2012
- Rapport d'activités du Syndicat Intercommunal des Grands Fonds (SIGF) 2011
- Avenant du contrat de prestation Pause Méridienne avec la Fédération des Oeuvres Laïques de la Guadeloupe
- Débat d'orientations budgétaires - exercice 2013
- Décision budgétaire modificative n°2012-06
- Subvention à la caisse des écoles - exercice 2013
- Subvention au Centre Communal d'Actions Sociales - exercice 2013
- Régularisation des paiements partiels sur la vente de terrains
- Autorisation donnée au Maire de signer le marché relatif à la réfection des aires de Gensolin et de Vieux-bourg
- Autorisation donnée au Maire de signer le marché relatif à l'acquisition de véhicules pour la Communes de Morne-à-l'Eau 10
- Participation au FEMI 2013
- Acquisition d'une parcelle appartenant à l'association religieuse "Assemblée de Dieu"
- Attribution d'une subvention de fonctionnement au Comité des Oeuvres Sociales de la Ville de Morne-à-l'Eau
- Convention de partenariat avec Guadeloupe 1er
2012
- Juillet 2012
Compte-rendu du Conseil Municipal
Délibérations :
- Programme de restructuration de la Bibliothèque Municipale Principale
- Visite préparatoire et séminaire de contact dans le cadre du programme sectoriel Comenius : prise en charge des frais de déplacement de Madame Yanni Sambin-Bardail
- Avenant au contrat de prestation de service avec la Fédération des Oeuvres Laïques de la Guadeloupe (FOLG)
- Aide exceptionnelle au cabinet de conseil touristique de Madame Dolorès Bélair
- Définition de l'amplitude horaire des services communaux
- Etudes préalables à la mise en place de l'intercommunalité dans le Nord-Est Grand-Terre
- Communication au Conseil Municipal au titre de l'article L2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
- Juin 2012
Compte-rendu du Conseil Municipal
Délibérations :
- Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 13 Août 2012
- Approbation des contrats de prestation de service pour l'organisation des activités périscolaires
- Approbation de l'opération "Pass'Sport"
- Subvention à l'Amicale de la Police Municipale de la Guadeloupe pour la participation de deux agents communaux au championnat de France de Cross-Country
- Individualisation de subventions aux Associations Sportives et Culturelles au titre de l'exercice 2012
- Participation au Défi-Lecture Départemental
- Demande de Subvention dans le cadre de la Réserve Parlementaire
- Mai 2012
Compte-rendu du Conseil Municipal
Délibérations :
- Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 Juillet 2012
- Avis sur l'arrêté de périmètre pour la future structure intercommunale du Nord-Est Grande-Terre
- Décision Budgétaire Modificative n°2012-02
- Délibération générale relative à la prise en charge des frais de déplacement des élus et personnes intervenant pour le compte de la ville
- Autorisation au maire de signer le marché relatif à la collecte des déchets ménagers et assimilés
- Augmentation de quota horaire des emplois TNC de 24 à 28 heures
- Participation aux rencontres interprofessionnelles de Nice
- Programme d'aménagement de sentiers de découverte
- Cofinance de recherches sur la mangrove réalisés par l'UAG
- Subvention au Comité Miss Guadeloupe
- Suvention à l'association Etoile Pôle football
- Contractualisation avec Recylum
- Rénovation marché aux vivres - modification du plan de financement